{"id":12118,"date":"2023-08-29T11:09:02","date_gmt":"2023-08-29T15:09:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fnf.ca\/?page_id=12118"},"modified":"2024-12-06T15:01:49","modified_gmt":"2024-12-06T20:01:49","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fnf.stageweb.net\/fr\/conditions-dutilisation","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb5\/6″][vc_column_text]Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 6 septembre 2024\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Port\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s, les \u201cTermes et Conditions\u201d) s\u2019appliquent aux sites web, plates-formes en ligne et applications mobiles (ci-apr\u00e8s, envisag\u00e9s collectivement, les \u201cSites\u201d) que contr\u00f4lent FNF Canada Company, ses successeurs, cessionnaires et ayants-droits, de m\u00eame que ses filiales en propri\u00e9t\u00e9 majoritaire (ci-apr\u00e8s, \u201cFNF\u201d, \u201cnous\u201d, \u201cnos\u201d ou \u201cnotre\u201d).<\/p>\n

Conditions d\u2019Utilisation de nos Sites<\/strong><\/p>\n

Toute utilisation de nos Sites doit \u00eatre conforme aux Termes et Conditions qui suivent. Dans la mesure o\u00f9 nous pourrions amender ou autrement modifier de tel(le)s Termes et Conditions \u00e0 n\u2019importe quel moment et sans pr\u00e9avis, nous vous recommandons fortement d\u2019en prendre connaissance avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos Sites. En acc\u00e9dant \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de nos Sites, vous serez r\u00e9put\u00e9(e) avoir lu, bien compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sent(e)s Termes et Conditions. \u00c0 l\u2019inverse, veuillez vous abstenir d\u2019utiliser quelque Site que ce soit si vous estimez \u00eatre en d\u00e9saccord avec les pr\u00e9sent(e)s Termes et Conditions.<\/p>\n

Autorisation Restreinte Portant sur l\u2019Utilisation d\u2019Informations et de Documents Disponibles sur nos Sites<\/strong><\/p>\n

Sous r\u00e9serve des sections \u201cClause d\u2019Exon\u00e9ration\u201d et \u201cUsages Interdits\u201d qui suivront un peu plus loin, nous vous accordons une autorisation limit\u00e9e d\u2019utiliser les informations et les documents (tels que les livres blancs, les communiqu\u00e9s de presse, les fiches techniques et les Foires Aux Questions (FAQ)) se trouvant sur nos Sites, si tant est que (1) vous n\u2019en faites usage qu\u2019\u00e0 des fins personnelles et non commerciales, n\u2019en r\u00e9alisez aucune copie et ne les publierez jamais au moyen d\u2019un ordinateur reli\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau ou de quelque autre support ou m\u00e9dium; et (2)\u00a0 vous n\u2019apportez aucune modification que ce soit \u00e0 de tel(le)s informations ou documents. Toute autre utilisation interdite aux termes de la l\u00e9gislation applicable pourrait entra\u00eener l\u2019imposition de peines civiles et p\u00e9nales substantielles.<\/p>\n

Clause d\u2019Exon\u00e9ration<\/strong><\/p>\n

FNF ne pourra, en aucunes circonstances que ce soit, \u00eatre tenue de payer quelques dommages int\u00e9r\u00eats directs, indirects, sp\u00e9ciaux, accessoires, cons\u00e9cutifs, exemplaires ou punitifs (quelle qu\u2019en soit la cause ou l\u2019origine) en raison de l\u2019utilisation que vous auriez pu faire de l\u2019un ou l\u2019autre de ses Sites. Les renseignements publi\u00e9s sur nos Sites ne le sont qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019information et d\u2019\u00e9ducation. Bien que nous soyons convaincus que de tels renseignements sont exacts, fiables et \u00e0 jour au moment o\u00f9 ils sont publi\u00e9s, nous ne pouvons d\u2019aucune mani\u00e8re garantir qu\u2019ils le demeureront par la suite. Il serait donc pr\u00e9f\u00e9rable que vous obteniez les conseils professionnels qui s\u2019imposent (si n\u00e9cessaire, aupr\u00e8s d\u2019experts du domaine juridique) avant de prendre quelque d\u00e9cision que ce soit sur la foi de tels renseignements. Les liens qui conduisent de nos Sites \u00e0 d\u2019autres sites web n\u2019\u00e9tant offerts qu\u2019\u00e0 titre pratique, nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 expresse ou implicite que ce soit en regard des produits, services ou informations que certains tiers pourraient vous offrir ou mettre \u00e0 votre disposition par l\u2019entremise de ces autres sites. Nous ne d\u00e9clarons ni ne garantissons d\u2019aucune fa\u00e7on qu\u2019il vous sera toujours possible d\u2019acc\u00e9der aux Sites ou d\u2019y naviguer de mani\u00e8re ininterrompue, que le contenu disponible sur les Sites r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes ou sera en tout temps libre et exempt de virus informatiques ou d\u2019autres composantes\u00a0 nuisibles, ou que vous ne subirez aucun(e) d\u00e9lai, retard ou perte d\u2019informations ou de donn\u00e9es. Il est de votre seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de mettre en place les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 assurant la protection de votre ordinateur et des donn\u00e9es qui y sont sauvegard\u00e9es.<\/p>\n

Usages Interdits<\/strong><\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 (ou en utilisant) l\u2019un ou l\u2019autre de nos Sites, vous convenez de vous conformer aux exigences de la l\u00e9gislation applicable et de ne poursuivre aucune des fins prohib\u00e9es dont il est question ci-dessous.<\/p>\n

Il est formellement interdit d\u2019utiliser les Sites\u00a0:<\/p>\n