[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb5\/6″][vc_column_text]<\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 elle s\u2019est fermement engag\u00e9e \u00e0 assurer la protection des Renseignements Personnels. FNF (ci-apr\u00e8s, \u201cFNF Canada\u201d) a mis en place un Programme sur la Vie Priv\u00e9e (dont il est question au Plan de Programme sur la Vie Priv\u00e9e) r\u00e9gissant la cueillette, le stockage, l\u2019utilisation, la divulgation et l\u2019\u00e9limination de Renseignements Personnels. Or la pr\u00e9sente Politique sur la Vie Priv\u00e9e est au c\u0153ur m\u00eame du Plan de Programme sur la Vie Priv\u00e9e.<\/p>\n
Nous devons tous \u00eatre conscients de l\u2019impact financier que toute contravention aux mesures de protection de la vie priv\u00e9e est susceptible d\u2019avoir sur la conduite de nos affaires \u2013 y compris une atteinte \u00e0 notre r\u00e9putation, une potentielle perte de clients et l\u2019impositions d\u2019amendes fort \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n
Principaux Objectifs de la Politique\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 tous les employ\u00e9s, consultants et b\u00e9n\u00e9voles de FNF Canada ainsi qu\u2019\u00e0 tous les tiers ayant acc\u00e8s \u00e0 des Renseignements Personnels que FNF Canada d\u00e9tient ou contr\u00f4le directement ou par l\u2019entremise d\u2019un quelconque fournisseur de services. Elle s\u2019applique par ailleurs \u00e0 tous les Renseignements Personnels que FNF Canada recueille, sauvegarde, utilise, communique ou divulgue dans le cours ordinaire de ses affaires.<\/p>\n Aucune des dispositions de la pr\u00e9sente Politique ne s\u2019applique \u00e0 quelque information relative \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 par action ou autre entit\u00e9 juridique qui n\u2019est pas d\u00e9tenue et exploit\u00e9e par une seule et unique personne physique dont les Renseignements Personnels se confondent avec ceux de ladite soci\u00e9t\u00e9 par actions ou entit\u00e9 juridique. Gardez par ailleurs \u00e0 l\u2019esprit les d\u00e9clarations et politiques de nature publique que FNF Canada, au moyen de son \u00c9nonc\u00e9 de Confidentialit\u00e9 (dont le texte int\u00e9gral est disponible sur son site web) a \u00e9mises et adopt\u00e9es au sujet de la protection de Renseignements Personnels.<\/p>\n On entend par \u201cRenseignement Personnel\u201d\u00a0toute information ou donn\u00e9e au sujet (ou pouvant raisonnablement permettre l\u2019identification) d\u2019une personne physique sp\u00e9cifique \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un employ\u00e9 ou d\u2019un client. Puisque certains Renseignements Confidentiels (tels que des coordonn\u00e9es d\u2019affaires et d\u2019autres donn\u00e9es commerciales) pourront \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance du public, il est crucial de bien d\u00e9finir (i) en quoi consiste un Renseignement Personnel, et (ii) sous quelle cat\u00e9gorie il convient de r\u00e9pertorier chaque Renseignement Personnel. Tel que vous le constaterez ci-dessous, les Renseignements Personnels sont, \u00e0 des fins de traitement, de stockage, d\u2019utilisation et de disposition, catalogu\u00e9s en fonction de deux (2) cat\u00e9gories, la premi\u00e8re de nature g\u00e9n\u00e9rale et la seconde de nature plus sp\u00e9cifique.<\/p>\n Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, les termes et expressions ci-dessous doivent se voir attribuer la signification qui les suit\u00a0:<\/strong><\/p>\n \u201cRenseignement Personnel<\/u><\/strong>\u201d\u00a0: Toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable qui est prot\u00e9g\u00e9e aux termes de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es et\/ou de protection du consommateur et\/ou de quelque norme industrielle ou convention de confidentialit\u00e9. On retrouvera notamment \u00e0 ce chapitre un nom, un pseudonyme, une adresse, un param\u00e8tre d\u2019identification exclusif, un num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, un num\u00e9ro d\u2019identification gouvernementale, d\u2019employ\u00e9, de permis de conduire ou de passeport, une date de naissance, une caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e, des ant\u00e9c\u00e9dents acad\u00e9miques, des informations de nature financi\u00e8re, fiscale, comptable ou m\u00e9dicale, des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, un num\u00e9ro de compte en ligne, un nom d\u2019utilisateur, un mot de passe, une adresse IP (Internet Protocol<\/em>), une adresse courriel, un journal d\u2019activit\u00e9 en ligne ou sur r\u00e9seau (y compris, sans s\u2019y limiter, un historique de navigation, de recherches ou d\u2019interactions entretenues avec certain(e)s sites web, applications, annonces ou publicit\u00e9s), ou quelque autre information qu\u2019une personne physique fournit au sujet d\u2019un produit ou d\u2019un service qu\u2019elle a re\u00e7u ou dans le cadre d\u2019un emploi ou d\u2019une demande d\u2019emploi \u2013 \u00e0 moins qu\u2019une telle information ne soit d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la disposition du public. On pourra \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ce genre d\u2019informations comme \u00e0 des \u201cRenseignements Personnels de nature non publique\u201d, des \u201cRPNP\u201d, des \u201cinformations permettant l\u2019identification d\u2019une personne\u201d, ou des \u201cRPIP\u201d. La pr\u00e9sente d\u00e9finition ne comprend aucune information qu\u2019une quelconque autorit\u00e9 de juridiction f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique, provinciale ou r\u00e9gionale met l\u00e9galement \u00e0 la disposition du public.<\/p>\n \u201cRenseignement Personnel de Nature Sensible\u201d<\/u>\u00a0:<\/strong>\u00a0 Tout Renseignement Personnel \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel une personne physique entretient des attentes de confidentialit\u00e9 relativement \u00e9lev\u00e9es en raison du pr\u00e9judice substantiel qu\u2019elle subirait dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 de tels renseignements \u00e9taient consult\u00e9s, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s sans autorisation. On retrouvera notamment \u00e0 ce chapitre un num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, un num\u00e9ro de compte bancaire, de carte de d\u00e9bit ou de carte de cr\u00e9dit, un mot de passe permettant d\u2019acc\u00e9der aux services d\u2019une institution bancaire ou financi\u00e8re, un code d\u2019acc\u00e8s, un num\u00e9ro d\u2019identification personnel, d\u2019identification gouvernementale ou de permis de conduire, un num\u00e9ro d\u2019identification de contribuable, d\u2019\u00e9tudiant, de militaire ou de membre d\u2019une tribu, un num\u00e9ro de visa ou de passeport, une date de naissance, le nom de fille de la m\u00e8re d\u2019une personne, un certificat de naissance ou de mariage, une signature \u00e9lectronique ou num\u00e9ris\u00e9e, une cl\u00e9 d\u2019identification unique utilis\u00e9e aux fins de la signature de documents \u00e9lectroniques, un jeton d\u2019authentification de donn\u00e9es, des donn\u00e9es biom\u00e9triques ou des informations de nature m\u00e9dicale (y compris, sans s\u2019y limiter, un profil d\u2019assurance-maladie et des informations relatives au paiement de soins de sant\u00e9 prodigu\u00e9s \u00e0 une personne). Tout(e) nom d\u2019utilisateur, param\u00e8tre d\u2019identification unique ou adresse courriel, une fois combin\u00e9(e) \u00e0 (i) un mot de passe ou quelque autre code d\u2019acc\u00e8s ou de s\u00e9curit\u00e9, (ii) quelques question et r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9, ou (iii) quelque autre num\u00e9ro, code ou renseignement susceptible de permettre l\u2019acc\u00e8s aux comptes en ligne ou ressources financi\u00e8res d\u2019une personne physique sera \u00e9galement couvert(e) par la d\u00e9finition de Renseignement Personnel de Nature Sensible, peu importe qu\u2019il(elle) soit utilis\u00e9(e) seul(e) ou en conjonction avec le nom d\u2019une personne ou quelque autre param\u00e8tre d\u2019identification.<\/p>\n \u201cIncident en Lien avec la Vie Priv\u00e9e<\/u><\/strong>\u201d\u00a0: Toute perte, consultation ou divulgation non autoris\u00e9e (qu\u2019elle soit volontaire ou non) de Renseignements Personnels (tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis ci-haut) que FNF Canada d\u00e9tient ou conserve sur support physique ou num\u00e9rique. On pourra \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ce genre d\u2019\u00e9v\u00e9nement comme \u00e0 un \u201cincident en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 des informations\u201d, une \u201cfuite de donn\u00e9es\u201d, ou une \u201ccontravention aux mesures de s\u00e9curit\u00e9\u201d.<\/p>\n Exemples<\/u><\/strong>:\u00a0 <\/strong><\/p>\n Incident en Lien avec la Vie Priv\u00e9e impliquant des donn\u00e9es num\u00e9ris\u00e9es\u00a0<\/strong>\u2013 On retrouvera notamment \u00e0 ce chapitre\u00a0:<\/p>\n Incident en Lien avec la Vie Priv\u00e9e impliquant des donn\u00e9es physiques<\/strong> \u2013 On retrouvera notamment \u00e0 ce chapitre\u00a0:<\/p>\n De toute \u00e9vidence, aucune des listes ci-dessus n\u2019est exhaustive. Toute perte, consultation ou divulgation non autoris\u00e9e de Renseignements Personnels, qu\u2019elle soit confirm\u00e9e ou simplement redout\u00e9e, devrait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 un Incident en Lien avec la Vie Priv\u00e9e.<\/p>\n Advenant toute contradiction entre les dispositions de la pr\u00e9sente Politique et celles de toute autre politique applicable aux activit\u00e9s de FNF Canada, les dispositions de la pr\u00e9sente Politique auront priorit\u00e9 et pr\u00e9s\u00e9ance. Il est en effet possible que d\u2019autres politiques soient applicables s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les mesures de protection qu\u2019elles contiennent sont tout aussi (sinon plus) strictes que celles dont il est question \u00e0 la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n Le D\u00e9partement de Conformit\u00e9 Interne de FNF Canada est responsable de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente Politique. Il est de son devoir de s\u2019assurer que toutes et chacune de ses dispositions soient observ\u00e9es en tout temps.<\/p>\n L\u2019\u00c9nonc\u00e9 de Confidentialit\u00e9 permet aux personnes physiques qui produisent une demande \u00e9crite \u00e0 cet effet de consulter, de mettre \u00e0 jour et\/ou de corriger les Renseignements Personnels que FNF Canada d\u00e9tient \u00e0 leur sujet. Sur r\u00e9ception d\u2019une telle demande, vous devez contacter le Responsable de la Vie Priv\u00e9e (1-877-526-3232) de m\u00eame que le D\u00e9partement de Conformit\u00e9 Interne (Canada) (privacy@fnf.ca<\/a>). Vous devez \u00e9galement pr\u00eater assistance si ce dernier l\u2019exige. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il en venait \u00e0 la conclusion que la personne concern\u00e9e n’a pas le droit de consulter ou de corriger ses Renseignements Personnels, le D\u00e9partement de Conformit\u00e9 Interne communiquera sa d\u00e9cision (ainsi que les motifs \u00e0 son soutien) directement \u00e0 la personne en question.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25 (anciennement connue sous le nom de Projet de Loi 64)\u00a0:\u00a0 <\/strong><\/p>\n Le California Consumer Privacy Act<\/em> (ci-apr\u00e8s, le \u201cCCPA\u201d) est une loi fort complexe et d\u00e9taill\u00e9e qui conf\u00e8re aux r\u00e9sidents de la Californie un vaste \u00e9ventail de droits et de recours portant sur la cueillette, l\u2019utilisation et la divulgation de Renseignements Personnels \u2013 que ces derniers soient stock\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ou ailleurs dans le monde. Veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de la Californie disponible ici : https:\/\/www.fnf.ca\/fr\/california-consumer-privacy-act<\/a><\/p>\n Pour en apprendre davantage au sujet du processus d\u2019intervention individuelle, veuillez consulter l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de Politique en Mati\u00e8re de Vie Priv\u00e9e de FNF Canada. Toute question ou pr\u00e9occupation portant sur le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande d\u2019acc\u00e8s devrait, pour sa part, \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la personne suivante:<\/p>\n Responsable de la Vie Priv\u00e9e<\/p>\n FNF Canada<\/p>\n 55 Superior Boulevard (suite 100)\n
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\nMississauga (Ontario)
\nL5T 2X9
\nT\u00e9l\u00e9phone: 1-877-526-3232<\/p>\n\n