Fidelity National Financial, Inc. et ses filiales en propriété majoritaire (ci-après, envisagées collectivement, “FNF,” “nous”, “notre” ou “nos”) respectent votre vie privée et se sont fermement engagées à en assurer la protection. Or le présent Énoncé de Confidentialité (Californie) explique de quelle manière nous recueillons, utilisons et divulguons des Renseignements Personnels, identifie les parties en faveur desquelles nous procédons à une divulgation, et définit les droits que tout résident de la Californie (ci-après, un “Consommateur”) peut exercer ou faire valoir en regard de ses Renseignements Personnels (ci-après, les “Droits Relatifs à la Vie Privée”). Aux fins de la présente section, on entend par “Renseignement Personnel” toute information qui identifie, décrit, réfère ou est raisonnablement susceptible d’être (directement ou indirectement) associé à un Consommateur ou à une cellule familiale spécifique. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de tout Renseignement Personnel recueilli, utilisé ou divulgué dans le cadre d’une demande d’emploi ou de la relation existant entre FNF® et l’un ou l’autre de ses dirigeants, administrateurs, employés, propriétaires ou consultants indépendants seront régies par les dispositions de notre Avis de Cueillette Adressé aux Employés Potentiels, dont vous pouvez consulter le texte intégral en suivant le lien Employés Potentiels de la Californie.
Il est possible que certaines de nos filiales adoptent leurs propres énoncés de confidentialité – auquel cas le texte intégral de tels énoncés sera disponible sur le site web des filiales pertinentes. Les dispositions du présent Énoncé de Confidentialité (Californie) seront donc sans effet à l’égard de telles filiales.
Types de Renseignements Personnels recueillis
FNF® a recueilli au cours des derniers douze (12) mois (et continuera à recueillir) les Renseignements Personnels suivants :
- Paramètres d’identification tels que le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP, l’adresse courriel, le nom figurant au compte, le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, la carte d’identité émise par l’état compétent, certaines informations de nature financière et d’autres renseignements de semblable nature;
- Définition de caractéristiques protégées aux termes du droit fédéral ou de la législation en vigueur en Californie;
- Informations de nature commerciale telles qu’un registre des biens personnels acquis et vendus, une liste des produits et services achetés, et d’autres archives relatives à la consommation;
- Renseignements relatifs à l’utilisation de l’Internet ou d’autres réseaux numériques, y compris (sans s’y limiter) un historique de navigation sur l’un ou l’autre des sites web exploités par FNF® et d’autres informations révélant les interactions qu’un Consommateur entretient avec un site web FNF®;
- Données géolocalisées;
- Données biométriques uniques permettant l’identification d’un individu spécifique (telles qu’une empreinte digitale ou une image de la rétine ou de l’iris);
- Renseignements sur l’emploi ou le parcours professionnel;
- Informations relatives au cheminement académique;
De tels Renseignements Personnels proviennent de sources diverses :
- Demandes et autres formulaires que vous nous transmettez;
- Transactions que vous concluez avec FNF, ses filiales et/ou d’autres entreprises;
- Échanges avec des agences d’évaluation du crédit et/ou certaines entités gouvernementales;
- Statistiques recueillies auprès de réseaux sociaux ou obtenues de fournisseurs de services Internet et d’entreprises spécialisées dans l’analyse de données;
- Données et statistiques d’utilisation générées par nos sites web et applications mobiles;
- Échanges avec vous au sujet des affaires que nous concluons ensemble.
De tels Renseignements Personnels sont recueillis aux fins commerciales suivantes :
- Vous fournir des produits et des services;
- Concrétiser une transaction à laquelle vous êtes intervenu(e);
- Exécuter un contrat que FNF® a conclu avec un Consommateur;
- Améliorer nos produits et services;
- Satisfaire à des obligations ou exigences de nature juridique;
- Protéger les intérêts de FNF® à l’encontre de toute activité frauduleuse ou autrement illégale;
- Communiquer avec vous au sujet de FNF® ou de l’une ou l’autre de ses filiales;
- Gérer ou maintenir à jour tout compte établi auprès de FNF® ou de l’une ou l’autre de ses filiales;
- Assurer la sécurité de nos systèmes, équipements, comptes et applications;
- Vérifier et confirmer votre identité et vos paramètres de connexion;
- Développer, exploiter, soutenir et/ou personnaliser nos sites web, produits et services;
- Assurer la mise en marché de nos produits et services au bénéfice de Consommateurs;
- À toute autre fin vous ayant été divulguée au moment de la cueillette ou permise aux termes du California Consumer Privacy Act.
Divulgation de Renseignements Personnels à des fins commerciales
FNF® a divulgué au cours des derniers douze (12) mois (et continuera à divulguer) les Renseignements Personnels dont il est question ci-dessus. Une telle divulgation, qui d’entrée de jeu repose sur des motifs strictement commerciaux, pourra intervenir en faveur des tiers suivants :
- Les sociétés apparentées ou affiliées à FNF®;
- Des tiers n’ayant aucun(e) lien ni relation avec FNF®, si tant est que vous avez préalablement consenti à la divulgation.
- Toute entreprise impliquée dans la vente ou quelque autre disposition des biens et actifs de FNF® (ou de quelque portion de ceux-ci);
- Tout fournisseur de services ou autre tiers indépendant (tel qu’une entreprise spécialisée dans l’analyse de données);
- Les forces de l’ordre ou les autorités policières participant à une quelconque enquête;
- Tout tribunal administratif ou judiciaire ayant émis une citation à comparaître ou une quelconque ordonnance.
Vente de Renseignements Personnels
FNF® n’a vendu ni partagé aucun Renseignement Personnel au cours des derniers douze (12) mois. Elle ne vendra ni ne partagera aucun Renseignement Personnel à quelque époque que ce soit.
Périodes de conservation
En raison de la diversité des données que FNF® recueille, il nous est radicalement impossible de vous fournir une liste complète des intervalles de temps au cours desquels nous devons conserver des Renseignements Personnels. FNF® conservera certaines informations dont elle a raisonnablement besoin en vue de satisfaire les fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Une telle période de conservation variera en fonction des objectifs de la cueillette, de la nature et de la fréquence des échanges que nous maintenons avec vous, de l’existence (le cas échéant) de motifs juridiques justifiant la conservation, des pratiques ou coutumes commerciales reconnues, de la valeur et de la criticité des informations visées, ainsi que des exigences fédérales et étatiques applicables en matière de tenue de dossiers.
Renseignements Personnels portant sur des personnes mineures
FNF® ne recueillera volontairement aucun Renseignement Personnel au sujet d’une personne mineure. Elle ne vendra ni ne partagera aucune information relative à un Consommateur âgé de moins de seize (16) ans.
Renseignements Personnels de Nature Sensible
FNF® n’utilisera ni ne divulguera aucun Renseignement Personnel de Nature Sensible à quelque fin autre que celles explicitement prévues au California Consumer Privacy Act.
Droit de savoir
Tout Consommateur a le droit d’être informé de la nature des Renseignements Personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons, partageons ou vendons. Il a également le droit de connaître les fins pour lesquelles de tels renseignements sont recueillis, utilisés, divulgués, partagés ou vendus, et de savoir en faveur de quels tiers ils sont divulgués, partagés ou vendus. Tout Consommateur peut au surplus exiger que FNF® identifie les Renseignements Personnels le concernant qu’elle a recueillis, utilisés, divulgués, partagés ou vendus au cours des douze (12) mois précédents.
Droit d’exiger l’effacement
Tout Consommateur, sous réserve de certaines restrictions, a le droit d’exiger que ses Renseignements Personnels soient effacés.
Droit d’apporter des corrections
Tout Consommateur a le droit d’apporter des corrections à tout Renseignement Personnel erroné ou inexact.
Protection à l’encontre de toute discrimination
Aucun Consommateur ne doit faire l’objet de quelque discrimination fondée sur l’exercice de l’un ou l’autre de ses Droits Relatifs à la Vie Privée.
Demandes en lien avec le respect de la vie privée
Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos Droits Relatifs à la Vie Privée (ou agissez en tant que mandataire dûment autorisé d’une autre personne), veuillez suivre le lien Demande Portant sur la Vie Privée (Californie) téléphoner sans frais au 888-413-1748, ou nous écrire à l’adresse figurant à la fin du présent Énoncé.
Sur réception de toute Demande Portant sur la Vie Privée (Californie), FNF® confirmera l’identité du Consommateur requérant au moyen d’un numéro de compte, de prêt ou de compte en fiducie ou de quelque autre information pertinente.
L’exercice des droits dont il est question ci-dessus est conditionnel au respect des obligations statutaires en vigueur – y compris les exemptions de juridictions fédérale et étatique faisant en sorte que tant FNF® que les Renseignements Personnels qu’elle recueille sont exclus de l’application du CCPA.
Tout Consommateur peut recourir aux services d’un Mandataire Autorisé en vue de soumettre une demande fondée sur les dispositions du CCPA. Toute demande provenant d’un Mandataire Autorisé sera reçue et traitée comme une demande traditionnelle – étant par contre entendu et convenu que FNF® exigera du Consommateur qu’il confirme son identité et autorise par écrit son mandataire à déposer la demande en question.
Services en ligne offerts aux créanciers hypothécaires
Certaines sociétés apparentées ou affiliées à FNF® offrent des services tels que l’hébergement de sites web recueillant des données-client au nom de prêteurs et de créanciers hypothécaires (ci-après, les “Sites Web d’Assistance”). Tout Site Web d’Assistance est susceptible de comprendre des liens menant au présent Énoncé de Confidentialité ou aux énoncés de confidentialité publiés par un prêteur ou un créancier hypothécaire. Aucune des sections du présent Énoncé de Confidentialité où figurent une définition, la provenance et les modes d’utilisation de vos Renseignements Personnels ne s’applique à un quelconque Site Web d’Assistance. Pour leur part, les énoncés de confidentialité publiés par un prêteur ou un créancier hypothécaire régiront le traitement, l’utilisation et la divulgation des informations que vous transmettrez. FNF® ne partagera aucune des informations qu’elle recueillera par l’entremise de Sites Web d’Assistance – à moins (i) qu’elle ne soit tenue de (ou autorisée à) le faire aux termes d’un contrat conclu avec un prêteur ou un créancier hypothécaire, (ii) qu’elle ne soit tenue de le faire en vertu de la loi, ou (iii) qu’elle ne soit, de bonne foi, convaincue qu’un tel partage est nécessaire en vue de se conformer à une quelconque législation ou instance judiciaire, de satisfaire aux exigences du présent Énoncé de Confidentialité, ou d’assurer la protection de ses droits, de ses biens ou du public.
Énoncé de Confidentialité (Californie) – Date d’entrée en vigueur
Dernière mise à jour : 1er juillet 2024.
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Si vous avez des questions à soumettre au sujet de l’Énoncé de Confidentialité (Californie) ou des pratiques que nous avons adoptées en matière de vie privée, ou si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos Droits Relatifs à la Vie Privée, veuillez suivre le lien Demande Portant sur la Vie Privée (Californie), téléphoner sans frais au 888-413-1748, ou nous écrire à l’adresse suivante :
Fidelity National Financial, Inc.
601 Riverside Avenue
Jacksonville, FL 32204
a/s Responsable de la Vie Privée